République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009
Pris acte le 16.12.2010
Pris acte le 15.12.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 143-D et objet(s) lié(s)
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15 décembre 2011 -
14h
IN-143-D Rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 143 « Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance »
PL-10895 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Charles Selleger, Nathalie Fontanet, François Gillet, Céline Amaudruz, Claude Aubert, Antoine Barde, Jean-François Girardet, Philippe Morel, Henry Rappaz, Jean Romain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 143)
IN 143 et objet(s) lié(s)
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16 décembre 2010 -
20h45
IN-143 Initiative populaire 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance»
IN-143-C Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier l'initiative populaire 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance»
IN 143 et objet(s) lié(s)
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11 février 2010 -
20h30
IN-143 Initiative populaire 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance»
IN-143-B Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 143 « Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance »
IN 143-A
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6 novembre 2009 -
20h30
IN-143-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance»
IN 143
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17 septembre 2009 -
20h30
IN 143 Initiative populaire 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance»